Si ce contrat est annulé, tous les services rendus (mais pas encore facturés) seront facturés selon les modalités de paiement du présent contrat. CreatedDate]. Il peut s`agir de tarifs horaires, de frais de service forfaitaires ou d`un acompte mensuel. Le comptable ne doit pas être considéré comme un employé, un courtier ou un mandataire du client. Introuvable dans/var/www/html/error404. Ce contrat de tenue de livres est conclu par [expéditeur. Tout frais ou dépense non énumérés dans ce contrat de tenue de livres doit être approuvé par écrit par le client avant d`être facturé. Bien sûr, nous vous recommandons d`avoir un avocat agréé de les réviser pour s`assurer que votre contrat répond à toutes les exigences légales pour la région dans laquelle vous faites des affaires. Le comptable est seul responsable de la retenue des taxes applicables des paiements effectués par le client pour les services rendus dans le cadre de ce contrat de tenue de livres.

Le comptable doit fournir une facture détaillée au client pour les services rendus tous les 30 jours calendaires. Ce contrat de tenue de livres est considéré comme effectif à compter de la date de création et doit se poursuivre sur une base mensuelle jusqu`à ce qu`il soit annulé par l`une ou l`autre des parties. Le comptable accepte de détenir toutes les données et informations du client comme étant exclusives, sensibles et confidentielles. AVERTISSEMENT: file_get_contents (https://www. PandaTip: les termes de ce modèle de contrat sont communs aux contrats de services de comptabilité externalisés. Société] (le comptable) et [client. Le comptable jure d`exécuter tous les services aux normes les plus élevées telles que définies par l`Association nationale des comptables et l`Association nationale des préparateurs fiscaux. Si vous avez atteint cette page à partir d`un lien au sein de notre site s`il vous plaît email Webmaster @ MCC. Le client s`engage à fournir au comptable un accès complet à tous les comptes et registres financiers. La page que vous cherchiez n`existe pas ou a été récemment supprimée. L`une ou l`autre des parties peut annuler ce contrat de tenue de livres en fournissant un préavis écrit de 30 jours à la partie adverse par courrier certifié. En outre, le client assume l`entière responsabilité de l`exactitude des registres financiers existants.

Le client s`engage à engager le comptable en tant qu`entrepreneur indépendant. En tant que tel, le comptable ne doit pas partager ces informations avec une partie sans le consentement exprès écrit du client, sauf si cela est exigé par la Loi. Chaque facture sera payée intégralement par le client dans les 30 jours suivant la réception. Société] (le client) à partir de [contrat. Le client s`engage à indemniser et à tenir le comptable inoffensif contre toute réclamation de perte ou de dommage, sauf pour les cas de négligence grossière du comptable ou d`inconduite délibérée. PandaTip: vous et votre client allez eSign ce modèle ci-dessous, et serez en mesure de télécharger une copie signée du contrat pour vos dossiers. Independent_Contractor_Contract_Sample. PandaTip: utilisez le tableau de tarification du modèle pour détailler les taux pour lesquels vous facturerez le client..